levée temporaire des poursuites contre les médecins

Un tribunal du Texas a rendu, vendredi 4 août, une ordonnance temporaire donnant raison à un groupe de femmes et de médecins qui contestent, devant la justice, les interdictions d’avortement en vigueur dans l’Etat, au motif de l’urgence médicale.

Le recours du Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) argue que la manière dont les exceptions médicales sont définies dans les lois texanes provoque une « crise sanitaire », car elles sont sources de confusion pour les médecins.

Dans son jugement écrit, la juge Jessica Mangrum reconnaît que les femmes ont été « retardées ou privées d’accès à l’avortement en raison de l’incertitude généralisée concernant la marge de manœuvre des médecins dans le cadre de l’exception médicale à l’interdiction de l’avortement au Texas ». Elle a ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis après avoir exercé leur « jugement de bonne foi ».

Les médecins devraient être autorisés à déterminer ce qu’ils jugent être des urgences médicales susceptibles de mettre en danger « la vie et/ou la santé (y compris la fertilité) d’une femme », a-t-elle déclaré.

Injonction bloquée quand le Texas fera appel

L’injonction temporaire est censée durer jusqu’à ce que l’action en justice soit jugée sur le fond lors d’un procès qui devrait débuter en mars prochain. Toutefois, en vertu de la législation texane, une décision est automatiquement suspendue dès qu’elle fait l’objet d’un appel, ce qui signifie que l’injonction de vendredi sera probablement bloquée dès que l’Etat fera appel.

Le mois dernier, le tribunal d’Austin a entendu de poignants témoignages de plaignantes. Amanda Zurawski, qui a donné son nom à l’affaire, n’a pas pu bénéficier d’un avortement très tôt dans sa grossesse désirée, alors que la fausse couche était inévitable. Selon M^me Zurawski, son médecin lui a dit qu’elle « ne pouvait pas intervenir, car le cœur du bébé battait encore et que déclencher le travail aurait été considéré comme un avortement illégal ». M^me Zurawski, victime d’une septicémie obligeant la pratique d’un avortement trois jours plus tard, a failli perdre la vie.

Cette action en justice est la première intentée au nom de femmes à qui l’on a refusé un avortement depuis que la Cour suprême américaine a rendu aux Etats la liberté de légiférer eux-mêmes sur l’avortement. Le Texas a interdit toutes les interruptions volontaires de grossesse (IVG), à n’importe quel stade, y compris en cas d’inceste ou de viol. Seule exception : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.

Jusqu’à 99 ans de prison

Les médecins texans reconnus coupables d’avoir pratiqué des avortements risquent jusqu’à 99 ans de prison, des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars (90 000 euros environ) et la révocation de leur licence médicale.

Cette action demande à la justice de prévoir une interprétation contraignante de l’exception d’« urgence médicale » prévue par la loi, arguant qu’il revient aux médecins d’évaluer, « de bonne foi », la nécessité d’un avortement, plutôt qu’aux législateurs de l’Etat.

Pour le bureau du procureur général du Texas, ces mesures annuleraient de fait ses interdictions. L’exception médicale proposée « anéantirait, de par sa conception, la règle », affirment ses avocats dans leur réponse écrite, « elle autoriserait, par exemple, les avortements pour les femmes enceintes souffrant de troubles médicaux allant d’un mal de tête à un sentiment de dépression ».